Ceci est un jeu de mots.

samedi, août 09, 2008

Accès à l'information

La municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu a refusé l'accès à un document à un journaliste, Gilles Bérubé du Canada Français, et son refus a été entériné par la Commission d'accès à l'information en vertu du règlement 20:

20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours avec un autre organisme public dans un domaine de leur compétence.

1982, c. 30, a. 20.

§ 3. — Renseignements ayant des incidences sur l'économie

Refus de communiquer un renseignement.

Le drôle dans tout ça, c'est que le règlement, de toute évidence (de par le gros bon sens), se veut protéger des intérêts commerciaux vis-à-vis d'autres intérêts commerciaux. La commission soutient que «L’organisme (la Ville) soutient que la communication du document en litige pourrait entraver les négociations en cours puisqu’elle fournirait des informations à des regroupements qui pourraient faire des représentations au (ministère de l’Environnement) concernant la décision à venir sur le certificat en litige.»

Ben ouais, on pourrait montrer le document au gouvernement, si on l'avait. Si ÇA ça entrave vos négociations, bin je m'excuse mais ça voudrait dire que la négociation en question devrait pas avoir lieu. Est-ce à dire que si j'suis une ville, et que je négocie un contrat avec un cultivateur de pavot, je peux tout garder dans l'ombre du droit à l'accès à l'information parce que l'accès à la dite information se solderait par l'arrestation du producteur d'opium, mettant en péril ma négociation?

Come on les gars de la CAI, synthétisez un peu dans votre tête l'information qu'on vous donne. Hiérarchisez un peu les choses du type Ministère de l'Environnement > Municipalité > Négociation de contrat. Genre style tsé-comme-tsé?

Oh et d'ailleurs, selon Radio-Cadenas, «Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) exigeait ce document avant d'émettre le certificat autorisant la réalisation du projet.» Ils l'ont eu le document, eux?

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